C-26, r. 171 - Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. L’inhalothérapeute doit consigner dans chaque dossier relatif à un client les renseignements nécessaires à l’exercice de sa profession soit:

1°  la date d’ouverture du dossier et de chaque service rendu;

2°  le nom, le sexe, la date de naissance, l’adresse et le numéro de téléphone du client;

3°  le diagnostic posé par le médecin;

4°  le plan de traitement;

5°  l’information relative à tout acte relié à une ordonnance médicale avec mention, dans le cas d’une ordonnance de médicaments, du nom du médecin, de la concentration et de la posologie du médicament et la durée du traitement;

6°  une description des services professionnels rendus comprenant, pour chaque visite, l’heure, le ou les médicaments administrés, les équipements et les techniques utilisés;

7°  les notes sur l’évolution de l’état du client et ses réactions aux interventions.

Le cas échéant, l’inhalothérapeute doit également consigner au dossier les renseignements suivants:

1°  les résultats d’examens ou d’analyses effectués ainsi que tout rapport;

2°  les recommandations faites au client;

3°  l’information pertinente relative à l’orientation du client vers un autre professionnel de la santé;

4°  les renseignements transmis à des tiers et les documents d’autorisation signés par le client;

5°  la correspondance et autres documents relatifs aux services professionnels;

6°  l’information relative aux honoraires professionnels et à toute somme facturée au client;

7°  une note signée par le client, lorsqu’il a demandé le retrait d’un document, indiquant la nature du document et la date de son retrait.

Décision 2002-06-19, a. 2.